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LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Les 10 derniers documents publiés

22/09/2017Communiqué : « Fiscalité: la Commission trace la voie vers une imposition juste de l'économie numérique »
22/09/2017Communication from the Commission to the European Parliament and the Council – A Fair and Efficient Tax System in the European Union for the Digital Single Market
22/09/2017Communiqué : « Telecommunications Company Paying $965 Million For FCPA Violations »
22/09/2017SEC, Order 81669 du 7 septembre 2017, affaire 3-18195, Telia Company AB
22/09/2017Déclaration : « Statement on Cybersecurity – Chairman Jay Clayton »
22/09/2017Rapport : « France : Conclusions de la Mission de la Consultation de 2017 au Titre de l'Article IV du FMI » (en anglais)
22/09/2017Rapport : « France : Conclusions de la Mission de la Consultation de 2017 au Titre de l'Article IV du FMI – Questions choisies » (en anglais)
22/09/2017Rapport : « Prêts pour l'Afrique d'aujourd'hui ? » (résumé)
22/09/2017Rapport : « Prêts pour l'Afrique d'aujourd'hui ? »
21/09/2017Communiqué : « Mettre en place une surveillance financière européenne renforcée et plus intégrée pour l'union des marchés des capitaux »

Votre recherche documentaire

Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts :
rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit.

Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes :
  • institutions et organisations
  • législations et réglementations
  • dossiers et études,
chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille :
  • international,
  • Europe,
  • France.
L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout

Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".
 
I- Institutions et organisations - 4528 documents disponibles II- Législations et Règlementations - 1689 documents disponibles III- Divers - 1378 documents disponibles