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Les 10 derniers documents publiés

24/07/2017Rapport : Mise à jour des « Perspectives de l'économie mondiale » – « Une reprise qui s'affermit » (juillet 2017)
24/07/2017Rapport : « Peer Review of France – Review Report »
24/07/2017Position-recommandation DOC-2017-08 complétant la Position DOC-2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client
24/07/2017Conseil constitutionnel, décision n° 2017-646/647 QPC du 21 juillet 2017, M. Alexis K. et autre, sur le droit de communication aux enquêteurs de l'AMF des données de connexion
24/07/2017Décision de la Commission des sanctions n° 2016-07 du 19 juillet 2017 à l'égard de la Société Générale (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
21/07/2017Consultation : « EFRAG's Research Project "Equity Instruments–Impairment and Recycling" »
21/07/2017Rapport : « Asian Development Outlook (ADO) 2017 Supplement: Cautious Optimism for Asia's Outlook »
21/07/2017Rapport annuel ESG 2016 de l'AFIC
20/07/2017Rapport annuel d'activité Tracfin 2016
20/07/2017Rapport annuel 2016 de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

Votre recherche documentaire

Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts :
rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit.

Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes :
  • institutions et organisations
  • législations et réglementations
  • dossiers et études,
chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille :
  • international,
  • Europe,
  • France.
L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout

Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".
 
I- Institutions et organisations - 4455 documents disponibles II- Législations et Règlementations - 1686 documents disponibles III- Divers - 1365 documents disponibles