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LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Les 10 derniers documents publiés

22/06/2017Communiqué : « La Commission instaure de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires en matière de planification fiscale »
22/06/2017Proposal for a Council directive amending Directive 2011/16/EU as regards mandatory automatic exchange of information in the field of taxation in relation to reportable cross-border arrangements
22/06/2017Proposal for a Council directive amending Directive 2011/16/EU as regards mandatory automatic exchange of information in the field of taxation in relation to reportable cross-border arrangements (annexe)
22/06/2017Analyse d'impact accompagnant le document « Proposal for a Council directive amending Directive 2011/16/EU as regards mandatory automatic exchange of information in the field of taxation in relation to reportable cross-border arrangements »
22/06/2017Document : « Factsheet – Tax transparency for intermediaries »
22/06/2017Document : « Focus: The recent evolution of global risks - an assessment » (Economic Bulletin Issue 4, 2017)
22/06/2017Communiqué : « L'Autorité des marchés financiers publie son Rapport annuel 2016 »
22/06/2017Rapport annuel 2016 de l'AMF
22/06/2017Rapport annuel 2016 de l'AMF (annexes)
21/06/2017Note de conjoncture (juin 2017)

Votre recherche documentaire

Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts :
rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit.

Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes :
  • institutions et organisations
  • législations et réglementations
  • dossiers et études,
chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille :
  • international,
  • Europe,
  • France.
L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout

Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".
 
I- Institutions et organisations - 4393 documents disponibles II- Législations et Règlementations - 1685 documents disponibles III- Divers - 1354 documents disponibles