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LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Les 10 derniers documents publiés

17/11/2017Statistiques : Octobre 2017 – Le taux d'inflation annuel en baisse à 1,4 % dans la zone euro
17/11/2017Consultation de l'AFA : « La procédure d'évaluation des tiers »
17/11/2017Consultation de l'AFA : « Les procédures de contrôles comptables, outils de prévention et de détection de la corruption »
17/11/2017Consultation de l'AFA : « Le dispositif de formation aux risques de corruption »
17/11/2017Consultation de l'AFA : « Le dispositif de contrôle et d'évaluation interne »
17/11/2017Consultation de l'AFA : « L'engagement de l'instance dirigeante dans la prévention et la détection de faits de corruption »
17/11/2017Consultation de l'AFA : « Les précisions à l'attention des acteurs publics »
17/11/2017Consultation de l'AFA : « Les précisions à l'attention des acteurs disposant de faibles ressources »
17/11/2017Consultation : « 2017 BPP Consultation »
15/11/2017Déclaration : « Statement on Status of the Consolidated Audit Trail – Chairman Jay Clayton »

Votre recherche documentaire

Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts :
rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit.

Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes :
  • institutions et organisations
  • législations et réglementations
  • dossiers et études,
chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille :
  • international,
  • Europe,
  • France.
L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout

Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".
 
I- Institutions et organisations - 4655 documents disponibles II- Législations et Règlementations - 1697 documents disponibles III- Divers - 1406 documents disponibles