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Les 10 derniers documents publiés

29/03/2017Etude : « Activité 2016 des acteurs du capital-investissement français »
29/03/2017Communiqué : « Les mesures restrictives adoptées par le Conseil dans le cadre de la crise de l'Ukraine à l'encontre de certaines entreprises russes, dont Rosneft, sont valides »
29/03/2017CJUE 28 mars 2017, aff. C-72/15, Rosneft, sur les mesures restrictives adoptées par le Conseil dans le cadre de la crise de l'Ukraine à l'encontre de certaines entreprises russes
29/03/2017Rapport : « Slovénie : Conclusions de la Mission de la Consultation de 2017 au Titre de l'Article IV du FMI » (en anglais)
29/03/2017Prévisions : « Quelles perspectives pour l'économie française au cours du prochain quinquennat ? »
28/03/2017Communiqué : « Les dommages assurés dus aux catastrophes ont atteint 54 milliards USD dans le monde en 2016, soit une hausse de 42 % par rapport à 2015, selon la dernière étude sigma du Swiss Re Institute »
28/03/2017Etude : « Catastrophes naturelles et techniques en 2016 : une année de dommages tous azimuts »
28/03/2017CJUE 8 mars 2017, aff. C-321/15, ArcelorMittal Rodange et Schifflange SA / Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur la restitution sans indemnité de quotas d'émission de gaz à effet de serre inutilisés et irrégulièrement attribués
28/03/2017Accord de composition administrative conclu le 29 décembre 2016 avec la société ACG Capital
28/03/2017Accord de composition administrative conclu le 29 décembre 2016 avec la société ACG Management

Votre recherche documentaire

Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts :
rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit.

Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes :
  • institutions et organisations
  • législations et réglementations
  • dossiers et études,
chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille :
  • international,
  • Europe,
  • France.
L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout

Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".
 
I- Institutions et organisations - 4225 documents disponibles II- Législations et Règlementations - 1675 documents disponibles III- Divers - 1318 documents disponibles